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Liens de r�f�rence :

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la libert� de la presse
• Loi 2000-719 du 1er ao�t 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilit� des prestataires techniques